Depuis 2010 et l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen, il est désormais possible d’être licencié pour avoir critiqué son employeur sur les réseaux sociaux. Cette évolution de la jurisprudence pose le problème de la teneur des contenus affichés sur les réseaux sociaux par les particuliers et les entreprises. Entre protection de la vie privée, droit à l’image et modération des contenus publiés sur les réseaux sociaux, cette formation précise les dispositifs légaux encadrant la mise en ligne d’informations sur les réseaux sociaux.

Formation

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1 jour / 7 heures
700 euros HT

Objectifs

Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la mise en ligne de contenus sur les réseaux sociaux.

Public concerné

Webmasters, responsables et chargés de communication, community managers, chefs de projet web. Toute personne en charge de la communication sur le web.

Programme

Diffusez du contenu sur les réseaux sociaux

  • Le cadre juridique de la liberté d’expression
  • Dérapages sur les réseaux sociaux  : quels risques encourez-vous?
  • Réseaux sociaux et vie privée : modération de vos publications

Droit à l’image des personnes

  • Découvrez le cadre légal du droit à l’image
  • Le contrôle et l’interdiction de mise en ligne d’une image

Les droits d’auteur

  • Publication de contenus et droit d’auteur : quels sont les risques ?
  • Conditions de l’utilisation de contenus provenant des réseaux sociaux

Responsabilité et mise en ligne de contenus

  • Réseaux sociaux et responsabilité allégée
  • Maîtrisez la notion de droit à l’oubli numérique

Les précautions juridiques

  • Maîtrisez les clauses d’un accord de droits d’auteur ou de droit à l’image
  • Importance de la lecture des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux

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Maîtrisez la conformité Informatiques & libertés

Formation

En vertu de son pouvoir en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL multiplie les contrôles dans les sociétés. Il incombe aux entreprises de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la protection des données et de mettre en place des dispositifs concrets. Cette tendance a encore été renforcée par les labels attribués par la CNIL et les dernières directives européennes.