Savez-vous ce qu’est une licence " creative commons ” ? Avez-vous le droit de réutiliser des images piochées sur les moteurs de recherche ? Est-il possible de réutiliser un contenu publié sur le web pour son propre site ? Êtes-vous éligible au droit à l’oubli ? La multiplication des sites sur le web pose le problème du droit d’auteur : dans quelle mesure le contenu de votre site, alimenté régulièrement de textes, images et vidéos, est susceptible de léser l’auteur de ces contenus.

 

Formation

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1 jour / 7 heures
700 euros HT

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne.

Public concerné

Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.

Programme

Quels sont les les risques juridiques ?

  • Droit d’auteurs : vos contenus sont-ils concernés ? Tous les types de contenus sont-ils concernés de la même manière : vidéo, software, visuel
  • Appliquez le bon régime à vos contributeurs
  • Quels sont les risques liés à la protection de la vie privée ? À la diffamation ?
  • Le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
  • Interdire une publication (photo ou vidéo) : dans quel cadre ?

Identifiez les régimes de responsabilité

  • Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
  • Identifiez les tribunaux compétents et la loi applicable et évaluez les risques juridiques et judiciaires par l’analyse des dernières décisions de justice
  • Qu’est-ce que le " droit à l’oubli " ?

Appréhender l'outil contractuel

  • La réglementation : contrats ou accords collectifs, mentions légales
  • Intégrez les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image
  • Instaurez des conditions générales d’utilisation pour encadrer les post des visiteurs