L’adaptation récente par le CERSA des formats du Creative Commons dans le droit français a simplifié la compréhension de la propriété intellectuelle sur le web. Il reste néanmoins parfois complexe de s’y retrouver pour les néophytes.


Objectifs

Découvrez les grandes lignes de la propriété intellectuelle afin d’utiliser et d’exploiter des contenus tiers ou de protéger votre contenu.

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les bases de la propriété intellectuelle sur le web.

Compétences métier

Suite à ce webinar, vous serez en mesure de maîtriser l'utilisation d'un contenu tiers ainsi que son exploitation, et aurez une connaissance des évolutions et tendances récentes.

Un webinar, c’est quoi ?

Envie de découvrir les principaux enjeux d'un sujet ou d'apprendre à manipuler un outil en 90 minutes maximum et sans vous déplacer ? Profitez d'un webinar en mode ATAWAD pour vous former à tout moment et on-the-job !

 

Programme

L’application de la propriété intellectuelle sur internet

  • Respect des droits d’auteur
  • Respect de la propriété intellectuelle

Comment exploiter les données sur internet ?

  • Les obligations du diffuseur
  • Les limites à la diffusion
  • Les sanctions encourues

Intégrer les évolutions récentes

  • La protection des bases de données
  • La protection des logiciels et des différents formats
  • Les logiciels libres
  • Les sites Web
  • Réforme du droit d’auteur

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En vertu de son pouvoir en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL multiplie les contrôles dans les sociétés. Il incombe aux entreprises de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la protection des données et de mettre en place des dispositifs concrets. Cette tendance a encore été renforcée par les labels attribués par la CNIL et les dernières directives européennes.